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Plan Local d'Urbanisme en vigueur

Plan Local d'Urbanisme en vigueur

Quelles sont vos obligations avant de construire ou de transformer votre logement ?
Vous voulez faire agrandir votre maison, aménager une véranda, modifier vos ouvertures, installer des velux, faire un abri de jardin en bois, poser des panneaux photovoltaïques ou solaires. Quel que soit votre projet, il est nécessaire que vous preniez contact avec le service urbanisme de la mairie.

Tout projet quel qu'il soit, doit être soumis à autorisation, afin que sa réalisation soit effectuée en accord avec la réglementation et, en particulier, avec le Plan Local d'Urbanisme.Vous trouverez ci-dessous les documents d'urbanisme.

Rapport de présentation

RAPPORT DE PRESENTATION


Livre numérique

Annexe - cartographie des zones humides

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Livre numérique

Documents réglementaires

  • Orientations d'Aménagements et de Programmation (OAP)


Notice

oap 1

OAP n°4 Zones AUe

OAP n°5 Zones AULb

OAP n°6 Zone AULa

OAP n°7 Ah1 Guénégaud

OAP n°8 Ah1 Maison Rouge

3C OAP

44014 orientations amenagement 3 20190603

44014 orientations amenagement 2 20190603


  • Plans de zonage

      P1 Ouest commune 5000e 900x1500 P2 Est commune 5000e A0P3 Bourg 2500e Format A0

Partie Ouest                                Partie Est                   Centre Bourg


  • Règlement du Plan Local d'Urbanisme

Télécharger le Règlement


Annexes

  • Annexes sanitaires

Livre numérique

4A2_zonage assainissement

4A3 plan du réseau AEP

4A4 plan du réseau d'assainissement

  • Servitudes d'utilités publiques

Livre numérique

4B2 - Servitudes

4B3 - Plans d'alignement

  • Classement acoustique des infrastructures routières

Livre numérique


En savoir plus

Modification 0.5 du Plan Local d'Urbanisme

Vous trouverez ci-après le rapport du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique réalisée du 8 avril 2019 au 10 mai 2019.

Rapport commissaire enquêteur

CAS PARTICULIERS

  • Les lotissements

Chaque lotissement a son règlement propre. Chaque propriétaire l'a accepté en achetant son terrain. Il doit bien sûr être pris en compte dans l'étude de vos projets.

  • Les clôtures

Avant d'édifier une clôture que ce soit en bordure de voie, ou en limite de propriété, contacter le service urbanisme pour connaître le règlement.

En cas de travaux sans autorisation, une procédure judiciaire pourrait être engagée.


ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION 0.6 DU PLU

Par arrêté en date du 22 octobre 2019, le Maire de la Commune de Le Bignon a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur une modification 0.6 du Plan Local d'Urbanisme portant modification de l'emplacement réservé n°6 afin d'anticiper les besoins d'extension des locaux de la bibliothèque municipale, modification de zonage UBc en UB suite à une cession de portions de terrains communaux et des ajustements du règlement du Plan Local d'Urbanisme. L'enquête publique se déroulera en Mairie LE BIGNON, 11 rue du Moulin (44140), du lundi 18 novembre 2019 à 9 heures au mercredi 18 décembre 2019 à 17h00. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, seront disponibles à la Mairie du Bignon aux jours et heures habituels d'ouverture.






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