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Modification 0.8 du PLU

Suite à l'enquête publique relative à la modification 0.8 du Plan Local d'Urbanisme qui s'est déroulée du 11 octobre 2021 au 12 novembre 2021, Monsieur METAYER, Commissaire-enquêteur a remis son rapport en Mairie. Ce dernier est consultable sur le site internet de la Commune ainsi qu'en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un délai d'un an à compter de sa réception en mairie soit du 07/12/2021 au 07/12/2022.

Rapport et Conclusion du Commissaire Enquêteur

rapport conclusions PLU Le-Bignon décembre 2021

Dossier de Modification 0.8 du PLU approuvée

Délibération du Conseil Municipal Approbation Modification 0.8 du PLU du 15/12/2021

Délibération Approbation Modification 8 du PLU

Notice


NOTICE APPROBATION MODIF 8 PLU LE BIGNON

Rapport

Règlement modifié

Règlement 20211215

Plans

Orientation d'aménagement 9

orientations amenagement 9 20211215



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