Mairie le Bignon (44)
Plan Local d'Urbanisme en vigueur [5]

Plan Local d'Urbanisme en vigueur

Quelles sont vos obligations avant de construire ou de transformer votre logement ?
Vous voulez faire agrandir votre maison, aménager une véranda, modifier vos ouvertures, installer des velux, faire un abri de jardin en bois, poser des panneaux photovoltaïques ou solaires. Quel que soit votre projet, il est nécessaire que vous preniez contact avec le service urbanisme de la mairie.

Tout projet quel qu'il soit, doit être soumis à autorisation, afin que sa réalisation soit effectuée en accord avec la réglementation et, en particulier, avec le Plan Local d'Urbanisme.Vous trouverez ci-dessous les documents d'urbanisme.

Rapport de présentation

RAPPORT DE PRESENTATION [6]


Livre numérique

Annexe - cartographie des zones humides [8]

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Livre numérique

Documents réglementaires

  • Orientations d'Aménagements et de Programmation (OAP)


Notice [10]

oap 1 [11]

OAP n°4 Zones AUe [12]

OAP n°5 Zones AULb [13]

OAP n°6 Zone AULa [14]

OAP n°7 Ah1 Guénégaud [15]

OAP n°8 Ah1 Maison Rouge [16]

3C OAP [17]

44014 orientations amenagement 3 20190603 [18]

44014 orientations amenagement 2 20190603 [19]


  • Plans de zonage

      P1 OuestCommune 5000e format 900x1500 [20] P2 Partie Est Commune 5000e Format A0 [21]P3 Bourg 2500e Format A0 [22]

Partie Ouest                                Partie Est                   Centre Bourg


  • Règlement du Plan Local d'Urbanisme


Annexes

  • Annexes sanitaires

Livre numérique

4A2_zonage assainissement [26]

4A3 plan du réseau AEP [27]

4A4 plan du réseau d'assainissement [28]

  • Servitudes d'utilités publiques

Livre numérique

4B2 - Servitudes [30]

4B3 - Plans d'alignement [31]

  • Classement acoustique des infrastructures routières

Livre numérique


Liste des liens de la page