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Modification 0.6 du PLU

Suite à l'enquête publique relative à la modification 0.6 du Plan Local d'Urbanisme qui s'est déroulée du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019, Madame WALKSTEIN, Commissaire-enquêteur a remis son rapport en Mairie. Ce dernier est consultable sur le site internet de la Commune ainsi qu'en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un délai d'un an à compter de sa réception en mairie soit du 20/01/2020 au 20/01/2021.

Rapport et Conclusion du Commissaire Enquêteur

Dossier de la Modification 0.6 du PLU approuvée

Délibération d'approbation de la modification 0.6 du PLU

Délibération Appro Modif 6 du PLU

Note de présentation

Plans

Partie Ouest Partie Est Centre bourg

Règlement

Modification simplifiée 0.10 du PLU : mise à disposition du dossier

Par arrêté du 27 mai 2024, le maire a prescrit la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée 0.10 du PLU du 26 août 2024 au 27 septembre 2024 à 12h.

Pendant toute la durée de cette mise à disposition du dossier de modification simplifiée 0.10, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre ou les adresser par lettre à la Mairie LE BIGNON ou par messagerie électronique (enquetepublique.modif10plu@mairielebignon.fr ).

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