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Modification 0.6 du PLU

Suite à l'enquête publique relative à la modification 0.6 du Plan Local d'Urbanisme qui s'est déroulée du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019, Madame WALKSTEIN, Commissaire-enquêteur a remis son rapport en Mairie. Ce dernier est consultable sur le site internet de la Commune ainsi qu'en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un délai d'un an à compter de sa réception en mairie soit du 20/01/2020 au 20/01/2021.

Rapport et Conclusion du Commissaire Enquêteur

RAPPORT commissaire enquêteur 15 01 20

CONCLUSIONS CE Modification 6 PLU LE BIBNON

Dossier de la Modification 0.6 du PLU approuvée

Délibération d'approbation de la modification 0.6 du PLU

Délibération Appro Modif 6 du PLU

Note de présentation

Note prés Approbation 140220

Plans

P1 OuestCommune 5000e format 900x1500 P2 Partie Est Commune 5000e Format A0P3 Bourg 2500e Format A0

Partie Ouest             Partie Est                                     Centre bourg

Règlement

Règlement Mod6 140220


FERMETURE EXCEPTIONNELLE

DE LA BIBLIOTHÈQUE             


Votre bibliothèque municipale est fermée pour raisons sanitaires jusqu'au 31 octobre inclus.


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