Mairie le Bignon (44)

Modification 0.6 du PLU

Suite à l'enquête publique relative à la modification 0.6 du Plan Local d'Urbanisme qui s'est déroulée du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019, Madame WALKSTEIN, Commissaire-enquêteur a remis son rapport en Mairie. Ce dernier est consultable sur le site internet de la Commune ainsi qu'en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un délai d'un an à compter de sa réception en mairie soit du 20/01/2020 au 20/01/2021.

Rapport et Conclusion du Commissaire Enquêteur

RAPPORT commissaire enquêteur 15 01 20 [5]

CONCLUSIONS CE Modification 6 PLU LE BIBNON [6]

Dossier de la Modification 0.6 du PLU approuvée

Délibération d'approbation de la modification 0.6 du PLU

Délibération Appro Modif 6 du PLU [7]

Note de présentation

Note prés Approbation 140220 [8]

Plans

P1 OuestCommune 5000e format 900x1500 [9] P2 Partie Est Commune 5000e Format A0 [10]P3 Bourg 2500e Format A0 [11]

Partie Ouest             Partie Est                                     Centre bourg

Règlement

Règlement Mod6 140220 [12]


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