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Modification 0.8 du PLU

Modification 0.8 du PLU

L'arrêté municipal en date du 07/07/2021 prescrit une enquête publique relative au projet de modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme du 11 octobre 2021 à 9h au 12 novembre 2021 à 17h.

Par arrêté en date du 7 septembre 2021, le Maire de la Commune de Le Bignon a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur une modification 0.8 du Plan Local d'Urbanisme portant sur l'adaptation du règlement ainsi que l'ajustement d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) pour permettre la réalisation de trois opérations d'aménagement situées dans le centre-bourg du Bignon, au sein de son enveloppe urbaine, à proximité de la Mairie et de l'Eglise à savoir le Secteur Saint-Martin/Basse Rue (opération mixte (commerces/habitat) de déconstruction/reconstruction), le Secteur Rue du Moulin (aménagement mixte (commerces/habitat)), le Secteur Rue des Aires (création d'une résidence autonomie). Une adaptation des règles d'urbanisme est également prévue concernant la hauteur des constructions en zone Ah1 et pour le secteur 1AU. Enfin, une modification des règles en zone UE et 1AUe est également envisagée.

Par décision en date du 09/08/2021, le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné Monsieur Jean-François METAYER, ingénieur urbaniste retraité, en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera en Mairie LE BIGNON, 11 rue du Moulin (44140), du lundi 11 octobre 2021 à 9 heures au vendredi 12 novembre 2021 à 17h00. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, seront disponibles à la Mairie du Bignon aux jours et heures habituels d'ouverture.

Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 11 octobre 2021 de 9h à 12h ;
  • Mercredi 20 octobre 2021 de 14h à 17h ;
  • Lundi 25 octobre 2021 de 14h à 17h ;
  • Samedi 6 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 ;
  • Vendredi 12 novembre 2021 de 14h à 17h.

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser au Commissaire Enquêteur par lettre à la Mairie LE BIGNON ou par messagerie électronique (enquetepublique.modif8plu@mairielebignon.fr en précisant l'objet de la requête modification 0.8 du PLU).

Le Public pourra également consulter le dossier d'enquête publique sur le site internet de la Commune du Bignon http://www.mairielebignon.fr ainsi qu'à l'aide d'un ordinateur portable mis à disposition en Mairie durant l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture.

A l'issue de l'enquête publique, le Commissaire-Enquêteur aura un mois pour remettre son rapport avec ses conclusions sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme, lequel sera tenu à la disposition du public en Mairie dès réception et pendant une durée d'un an.

A l'issue de la présente enquête, la décision de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune LE BIGNON sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal.


Délibération

Délibération Modification 8 du PLU

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Arrêté Enquête publique Modif 8 du PLU

Avis presse

Avis presse Modif 8 du PLU

Dossier

MODIF 8 PLU LE BIGNON NOTICE ENQUETE PUBLIQUE

Avis des Personnes Publiques Associées

Avis des PPA 11 10 2021


ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION 0.8 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

L'arrêté municipal en date du 7 septembre 021 prescrit une enquête publique relative à la modification 0.8 du Plan Local d'Urbanisme du 11 octobre 2021 à 9h au 12 novembre 2021 à 17h.

Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie aux dates et horaires suivants :

  • Lundi 11 octobre 2021 de 9h à 12h ;
  • Mercredi 20 octobre 2021 de 14h à 17h ;
  • Lundi 25 octobre 2021 de 14h à 17h ;
  • Samedi 6 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 ;
  • Vendredi 12 novembre 2021 de 14h à 17h.

Consulter toutes les informations relatives à cette enquête publique au lien suivant : Modification 0.8 du PLU











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