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Enquête publique le Champ Cartier La Rousselière

Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/005 en date du 27 janvier 2021 une enquête publique est ouverte en mairie du BIGNON (siège de l'enquête), pendant 31 jours consécutifs, du lundi 15 février 2021 au mercredi 17 mars 2021 inclus, portant sur la demande présentée par la société SAS Champ Cartier (groupement d'aménageurs) en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau, avec dérogation « espèces protégés » au titre de l'article L 181-1 du code de l'environnement, pour les travaux d'aménagement du lotissement de Champ Cartier au Bignon.

Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/005 en date du 27 janvier 2021 une enquête publique est ouverte en mairie du BIGNON (siège de l'enquête), pendant 31 jours consécutifs, du lundi 15 février 2021 au mercredi 17 mars 2021 inclus, portant sur la demande présentée par la société SAS Champ Cartier (groupement d'aménageurs) en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau, avec dérogation « espèces protégés » au titre de l'article L 181-1 du code de l'environnement, pour les travaux d'aménagement du lotissement de Champ Cartier au Bignon.

M. Gilbert FOURNIER, cadre retraité de l'agroalimentaire, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger l'enquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après en mairie du BIGNON (11 rue du Moulin - 44140), et selon les modalités d'accueil du public en vigueur :

  • Lundi 15 février 2021 - de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 24 février 2021 - 14h00 à 17h00
  • Mardi 9 mars 2021 - de 9h00 à 12h00
  • Samedi 13 mars 2021 - de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 17 mars 2021 - de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l'enquête, le public peut prendre connaissance du dossier « papier » d'enquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie du BIGNON, aux jours et heures d'ouverture des services au public et selon les modalités d'accueil du public en vigueur. La consultation du dossier d'enquête publique est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2313 également accessible sur le site Internet des services de l'État en Loire-Atlantique (http://www.loire-atlantique.gouv.fr).

Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives.

Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie du BIGNON.

Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit au commissaire- enquêteur en mairie du BIGNON (11 rue du Moulin - 44140) ou par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-2313@registre-dematerialise.fr

La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête sont pris en compte.

Elles peuvent également être formulées directement sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2313 accessible depuis le site internet des Services de l'État en Loire-Atlantique (http://www.loire-atlantique.gouv.fr ).

Les observations et propositions adressées par courrier électronique sont transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Les observations et propositions portées sur le registre « papier » et reçues par courrier sont également numérisées par la commune et transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau des procédures environnementales et foncières) dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.

Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site des services de l'État en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie du BIGNON, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de Monsieur le directeur de la société SAS Champ Cartier - 2 Rond Point des Antons - CS 10299 - 44702 ORVAULT cedex 2

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale unique, assortie de prescriptions, délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, ou un refus..

En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à l'épidémie de la Covid-19, toute personne devra veiller au respect des mesures d'hygiène (dites « barrières ») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...).


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