Page d'accueil
Modification 0.6 du Plan Local d'Urbanisme

Modification 0.6 du Plan Local d'Urbanisme

L'enquête publique pour la modification 0.6 du Plan Local d'Urbanisme a été réalisée du 18/11/2019 au 18/12/2019. Le Retrouvez ici tous les documents liés à cette modification.

Suite à l'enquête publique relative à la modification 0.6 du Plan Local d'Urbanisme qui s'est déroulée du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019, Madame WALKSTEIN, Commissaire-enquêteur a remis son rapport en Mairie. Ce dernier est consultable sur le site internet de la Commune ainsi qu'en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un délai d'un an à compter de sa réception en mairie soit du 20/01/2020 au 20/01/2021.

Rapport et Conclusion du Commissaire Enquêteur

RAPPORT commissaire enquêteur 15 01 20

CONCLUSIONS CE Modification 6 PLU LE BIBNON

Arrêté prescription de l'enquête publique


Arrêté 106 2019

Dossier d'enquête publique

1 Sommaire

Délibérations

Pièce 1 Délib Modification n°6 du PLU Le Bignon

Pièce 2 a et b Délibération cessions de terrains

Arrêté d'enquête publique

Pièce 3 Arrêté ouverture enquête Modif 6 du PLU

Dossier de modification

Pièce 4 Notice présentation soumise enquête publique

Pièce 5 Règlement soumis à enquête publique

Avis des personnes publiques associées

Pièce 6 Décision de la MRAe

Pièce 7 Avis Région Pays de la Loire

Pièce 8 Avis de la CCGL

Pièce 9 Avis du Conseil Départemental

Pièce 10 Avis de la Commune de Pont Saint Martin

Pièce 11 Réception dossier Région Pays de la Loire

Pièces complémentaires

Pièce 12 Liste des emplacements réservés

Pièce 13 Erratum

Pièce 14 Courrier Complémentaire Emplacement réservé 6



Agence de création de sites Internet pour les professionnels et les collectivités située à Nantes