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Modification 0.6 du Plan Local d'Urbanisme

Modification 0.6 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté en date du 22/10/2019, le Maire de la Commune de Le Bignon a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur une modification 0.6 du Plan Local d'Urbanisme du 18/11/2019 au 18/12/2019.

Par arrêté en date du 22 octobre 2019, le Maire de la Commune de Le Bignon a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur une modification 0.6 du Plan Local d'Urbanisme portant modification de l'emplacement réservé n°6 afin d'anticiper les besoins d'extension des locaux de la bibliothèque municipale, modification de zonage UBc en UB suite à une cession de portions de terrains communaux et des ajustements du règlement du Plan Local d'Urbanisme.

Par décision en date du 11/10/2019, le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné Madame Dominique WALKSTEIN, retraitée de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête publique s'est déroulée en Mairie LE BIGNON, 11 rue du Moulin (44140), du lundi 18 novembre 2019 à 9 heures au mercredi 18 décembre 2019 à 17h00. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, seront disponibles à la Mairie du Bignon aux jours et heures habituels d'ouverture.

Madame la Commissaire Enquêteur s'est tenue à la disposition du public à la Mairie aux dates et heures suivantes :

  • Jeudi 21 novembre 2019 de 9h00 à 12h00,
  • Samedi 7 décembre 2019 de 9h00 à 12h00,
  • Mercredi 11 décembre 2019 de 13h30 à 16h30
  • Mercredi 18 décembre 2019 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun a pu prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser au Commissaire Enquêteur par lettre à la Mairie LE BIGNON ou par messagerie électronique (enquetepublique@mairielebignon.fr en précisant l'objet de la requête modification 0.6 du PLU).

Le Public peut également consulter le dossier d'enquête publique sur le site internet de la Commune du Bignon http://www.mairielebignon.fr ainsi qu'à l'aide d'un ordinateur portable mis à disposition en Mairie durant l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture.

A l'issue de l'enquête publique, la Commissaire-Enquêteur aura un mois pour remettre son rapport avec ses conclusions sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme, lequel sera tenu à la disposition du public en Mairie dès réception et pendant une durée d'un an.

A l'issue de la présente enquête, la décision de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune LE BIGNON sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

Arrêté

Arrêté 106 2019

Dossier d'enquête publique

1 Sommaire

Délibérations

Pièce 1 Délib Modification n°6 du PLU Le Bignon

Pièce 2 a et b Délibération cessions de terrains

Arrêté d'enquête publique

Pièce 3 Arrêté ouverture enquête Modif 6 du PLU

Dossier de modification

Pièce 4 Notice présentation soumise enquête publique

Pièce 5 Règlement soumis à enquête publique

Avis des personnes publiques associées

Pièce 6 Décision de la MRAe

Pièce 7 Avis Région Pays de la Loire

Pièce 8 Avis de la CCGL

Pièce 9 Avis du Conseil Départemental

Pièce 10 Avis de la Commune de Pont Saint Martin

Pièce 11 Réception dossier Région Pays de la Loire

Pièces complémentaires

Pièce 12 Liste des emplacements réservés

Pièce 13 Erratum

Pièce 14 Courrier Complémentaire Emplacement réservé 6



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