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Informations sur l'instruction des actes d'urbanisme

Informations sur l'instruction des actes d'urbanisme

Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, des modifications et des adaptations ont été entérinées par ordonnance pour l'instruction des actes d'urbanisme. Le détail ci-après.

En application de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, tous les délais sont actuellement susceptibles d'être suspendus ou reportés jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, soit le 24 juin 2020. En fonction de l'évolution liée à l'épidémie covid-19, ces dispositions dérogatoires peuvent encore évoluer.

Tous les délais mentionnés (validité, recours, retrait, …) sont potentiellement impactés par ces dispositions et nécessitent un réexamen au regard de ces nouvelles dispositions et de leur possible évolution.

Les dossiers peuvent continuer à être déposés :

  • dans la boîte aux lettres de la commune
  • via l'adresse contact de la commune contact@mairielebignon.fr au format PDF en et se limitant à du format A4 ou A3 pour que les dossiers puissent ensuite être imprimés.


Pour toutes questions, contactez le service ADS de la Communauté de Communes de Grand Lieu :
Privilégier l'envoi des questions par mail à l'adresse suivante : urbanisme@cc-grandlieu.fr
En cas d'impossibilité, par téléphone : 02 51 78 47 87 (uniquement les après midis). Votre question sera alors retransmise aux instructeurs.
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