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Avis de consultation publique - Galliance

Avis de consultation publique - Galliance

Par arrêté préfectoral du 23/03/2021, une consultation du public est prévue en mairie du Bignon, du 12/04/2021 au 11/05/2021 inclus, portant sur la demande présentée par la société GALLIANCE.

Suite à une erreur administrative, la consultation organisée du 15 février au 19 mars 2021 est annulée.

Par arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/094 en date du 23 mars 2021, une consultation du public est prévue à la mairie du Bignon, pendant une période de 30 jours, du 12 avril 2021 au 11 mai 2021 inclus, portant sur la demande présentée par la société GALLIANCE LE BIGNON concernant l'extension de l'unité de fabrication de produits élaborés cuits et la demande d'enregistrement au titre de la rubrique 2915, du site qu'elle exploite sur la commune du Bignon.

Quinze jours avant l'ouverture de la consultation, soit à partir du 27 mars 2021, l'information du public est assurée par le présent avis qui sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.loire-atlantique.gouv.fr, accompagné de la demande de l'exploitant.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie du Bignon, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Toute correspondance pourra être adressée, en mairie du Bignon, et à la préfecture par voie postale ou, le cas échéant, par voie électronique (pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr ) avant la fin du délai de consultation du public.

La décision intervenant à l'issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d'enregistrement délivré par le préfet éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus.

L'arrêté préfectoral

2021-03-23 AP OuvertureCP Galliance


L'avis de consultation

2021-03-23 Avis presse

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