Page d'accueil
Modification 0.9 du PLU

Modification 0.9 du PLU

Par arrêté du 16/09/2022, M. le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique 0.9 du PLU. Elle aura lieu du lundi 24 octobre 2022 à 9 h au 25 novembre 2022 à 17 h.

Par arrêté en date du 16 septembre 2022, le Maire de la Commune de Le Bignon a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur une modification 0.9 du Plan Local d'Urbanisme portant sur l'adaptation du règlement, la création de 3 nouvelles Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) et de 4 nouveaux Emplacements réservés (ER) ainsi que le passage d'une zone 2AU en zone 1AU, cela permettant la réalisation de six opérations d'aménagement à savoir :

1. Rue des Aires : création d'une résidence autonomie ;

2. Basse Rue : aire de stationnement attenante à une opération mixte (commerces/habitat) de déconstruction/reconstruction face à l'église ;

3. Liaison douce : entre le centre-bourg et le futur espace commercial ;

4. Zone d'activités La Forêt : désenclavement d'une parcelle par la création d'un accès ;

5. Rue de la Gare : dispositif d'amélioration de la gestion des eaux pluviales et des eaux de ruissellement ;

6. Champ Cartier : passage d'une zone 2AU en zone 1AU.

Par décision en date du 11/08/2022, le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné Monsieur Jean-Paul NORIE en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera en Mairie LE BIGNON, 11 rue du Moulin (44140), du lundi 24 octobre 2022 à 9 heures au vendredi 25 novembre 2022 à 17h00. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, seront disponibles à la Mairie du Bignon aux jours et heures habituels d'ouverture.

Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 24 octobre 2022 de 9 h à 12 h ;
  • Mercredi 9 novembre 2022 de 14 h à 17 h ;
  • Samedi 19 novembre 2022 de 9 h à 12 h ;
  • Vendredi 25 novembre 2022 de 14 h à 17 h.

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser au Commissaire Enquêteur par lettre à la Mairie LE BIGNON ou par messagerie électronique (enquetepublique.modif9plu@mairielebignon.fr en précisant l'objet de la requête modification 0.9 du PLU).

Le Public pourra également consulter le dossier d'enquête publique sur le site internet de la Commune du Bignon http://www.mairielebignon.fr ainsi qu'à l'aide d'un ordinateur portable mis à disposition en Mairie durant l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture. A l'issue de l'enquête publique, le Commissaire-Enquêteur aura un mois pour remettre son rapport avec ses conclusions sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme, lequel sera tenu à la disposition du public en Mairie dès réception et pendant une durée d'un an. A l'issue de la présente enquête, la décision de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune LE BIGNON sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

Délibération du Conseil Municipal du 22 juillet 2022

Délibération du Conseil Municipal du 22 juillet 2022

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Arrêté 66 Avis denquête publique PLU 9

Notice explicative

20220829 MODIF 9 PLU LE BIGNON NOTICE ENQUETE PUBLIQUE

Règlement

Règlement Modif 9 20220921 UBd

Avis de Personnes Publiques Associées

Avis PPA au 24 10 2022 v2

Avis presse

attestation parution 21254283

attestation parution 21254285

Agence de création de sites Internet pour les professionnels et les collectivités située à Nantes