Grâce à ce nouveau service en ligne, sécurisé et accessible 24h/24 et 7j/7, vous n'aurez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.
Les autorisations d'urbanisme concernées
- Permis de construire (excepté Établissement Recevant du Public)
- Permis de construire modificatif pour des demandes initialement déposées sur le guichet de dépôt numérique
- Permis d'aménager
- Déclaration préalable
- Certificat d'urbanisme (information et opérationnel)
- Déclaration d'Intention d'Aliéner
Comment utiliser ce service dématérialisé ?
Ce guichet numérique vous permet de formuler votre demande en ligne.
Pour cela, vous devez :
- Créer un compte personnel,
- Sélectionner le type de dossier que vous souhaitez déposer,
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Compléter le CERFA et joindre toutes les pièces de votre dossier,
- Valider le dépôt une fois que le formulaire est complété et que toutes les pièces nécessaires sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un accusé d'enregistrement électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. Vous pourrez ensuite échanger avec l'administration et suivre l'évolution de votre dossier en temps réel directement sur le guichet numérique.
Le dépôt sous format papier auprès de la mairie reste possible.
Pour vous aider :
Vous êtes un usager : une personne physique ou morale, de statut particulier ou professionnel déposant des demandes occasionnelles pour votre propre compte.
Vous êtes un partenaire : un professionnel (architecte, maître d'oeuvre, notaire...) déposant régulièrement des demandes d'autorisations d'urbanisme pour le compte de clien.