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Commission de délégation de services publics

Commission de délégation de services publics

C'est une instance de décision qui intervient pour l'attribution des contrats de concession.

Les membres de la commission :

  • Loïc PLANET (Président de droit)
  • Christophe JACQUEMART
  • Carlos DANIEL
  • Anne LE BRIZAULT
  • Alexandra MONTAGNE
  • Jean-Yves MARNIER
  • Alain THALINEAU (suppléant)
  • Pierre THERY (suppléant)
  • Marie-Béatrice TAUNAY (suppléant)
  • Coraline BEUREMILA (suppléant)
  • Christophe LEAUTE (suppléant)

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Modification simplifiée 0.10 du PLU : mise à disposition du dossier

Par arrêté du 27 mai 2024, le maire a prescrit la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée 0.10 du PLU du 26 août 2024 au 27 septembre 2024 à 12h.

Pendant toute la durée de cette mise à disposition du dossier de modification simplifiée 0.10, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre ou les adresser par lettre à la Mairie LE BIGNON ou par messagerie électronique (enquetepublique.modif10plu@mairielebignon.fr ).










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