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Organiser une manifestation

Afin de réussir votre manifestation au niveau sécurité, légalité, vous devez faire des démarches auprès de la mairie.

Les besoins en matériel (ganivelles, grilles, touret…)

Vous devez faire parvenir vos besoins par écrit au secrétariat de la Mairie. Vos demandes seront alors étudiées et une réponse vous sera apportée en conséquence. Pour cela, la Commune met à votre disposition un formulaire de prêt de matériel à remplir et signer puis à retourner au secrétariat. A votre première réservation, il vous appartiendra de signer le règlement de prêt de matériel, valable de septembre à août de l'année suivante.

La location du minibus

Un minibus est mis à disposition des associations sportives et culturelles communales ou intercommunales, dont le siège est dans l'une des communes concernées et dont Le Bignon est membre, à titre gracieux. Il possède 9 places dont celle du chauffeur. Les modalités de location (prise en charge et retour) sont précisées dans le document "convention de prêt". Le formulaire de demande de réservation du minibus est téléchargeable ci-après et disponible au secrétariat de la Mairie.

Toute demande de location de ce véhicule doit comporter les pièces suivantes afin d'être prise en compte :

  • la Demande de Réservation du Minibus dûment complétée et paraphée
  • une copie des permis de conduire du ou des conducteurs (la présentation de l'original des permis est obligatoire)
  • une copie de l'attestation de responsabilité civile de l'association valide
  • un chèque caution véhicule de 500 €
  • un chèque caution carburant de 100 €

Les autorisations de buvette temporaire

Vous souhaitez vendre des boissons des deux premiers groupes (vins et bières) à l'occasion d'une manifestation que vous organisez. Vous devez adresser par écrit (courrier ou mail) une demande au secrétariat de la Mairie afin d'obtenir un arrêté autorisant la vente de ces boissons. Vous avez la possibilité de mentionner cette demande sur le formulaire de demande de réservation de salles.

Attention, les autorisations de débit temporaire sont limitées à 5 par association par an, exception faite pour les associations sportives où la limite annuelle est de 10.

Les ventes au déballage, les vide-grenier, les brocantes

Afin d'organiser ce type de manifestation, des démarches sont désormais obligatoires.

  1. Vous devez remplir une déclaration de vente au déballage à déposer ou à faire parvenir en Mairie en AR accompagnée du justificatif du déclarant, ainsi qu'une copie des statuts de votre association au moins quinze jours avant la manifestation.
  2. Vous devez tenir, jour par jour, un registre permettant l'identification des vendeurs. Ce registre doit être préalablement côté et paraphé par le maire, au moins quinze jours avant la manifestation.

Ce registre doit être mis à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pendant toute la durée de la manifestation. Il doit être déposé, au plus tard dans un délai de huit jours, à la préfecture du lieu de la manifestation, soit pour la commune du Bignon à la préfecture de Nantes.

Pour en savoir plus : Réglementation de la vente au déballage


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