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Mentions légales

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Propriété du site

Le présent site est la propriété de la mairie du Bignon :

Mairie du Bignon
11 rue du Moulin
44140 Le Bignon
Téléphone : 02 40 78 12 12
Télécopie : 02 40 78 17 26
Courriel : contact@mairielebignon.fr

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur HÉGRON Serge en sa qualité de Maire.

Hébergement

L'hébergement du présent site est assuré par la société Creasit, 86 rue de la Ville en Pierre, 44000 NANTES.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la Mairie du Bignon. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l'autorisation écrite de la Mairie du Bignon dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la Mairie du Bignon est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés",vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l'exercer, vous pouvez contacter la Mairie du Bignon.

Avis d'enquête publique : déclassement et désaffectation de voirie

Par arrêté en date du 24/04/2018, le Maire de la Commune du Bignon a prescrit une enquête publique relative à la cession de portions de chemins ruraux et voies communales aux lieux-dits La Hauture, Le Pué, Guénégaud (allée des Bignones), La Chasse et La Grellerie. Elle aura lieu en Mairie de LE BIGNON, du 16 mai 2018 à 9h00 au 1er juin 2018 inclus à 17h00. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, seront disponibles à la Mairie du Bignon aux jours et heures habituels d'ouverture. Madame le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie : le 16 mai 2018 de 9h00 à 12h00 et le 1er juin 2018 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser au Commissaire enquêteur par lettre à la Mairie LE BIGNON ou par messagerie électronique (enquetepublique@mairielebignon.fr ).



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