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Commission de contrôle des listes électorales

Commission de contrôle des listes électorales

Composée d'élus, elle a deux missions : s'assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs.

Les missions de la commission de contrôle des listes électorales

Veiller à la régularité de la liste électorale

La commission de contrôle est chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin).

Elle exerce ici un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire, compétent pour y procéder.

Dans ce cadre elle peut :

  • réformer les décisions du maire ;
  • procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit.

Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires

A tout moment, la commission de contrôle peut être saisie par un électeur qui conteste la décision de refus d'inscription ou de radiation prise par le maire en lui présentant un recours administratif préalable obligatoire (RAPO).

Ce recours doit être formé par l'électeur concerné dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision du maire.

La composition de la commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :

  • trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission
  • deux autres conseillers municipaux

Les élus membres de la commission sont :

  • Pour le groupe majoritaire
  • Nicole BLINEAU
  • Gérard LE ROUX
  • Jean NERRIÈRE
  • Pour le groupe minoritaire
  • Denis AUNEAU
  • Carlos DANIEL

Le fonctionnement de la commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle se réunit :

  • pour l'examen des recours administratifs préalables dont elle est saisie tout au long de l'année (art. L. 18, III) ;
  • et au moins une fois par an, pour s'assurer de la régularité de la liste électorale (art. L. 19, II et III).

La commission de contrôle doit se réunir au moins une fois par an pour s'assurer de la régularité de la liste électorale. En tout état de cause, elle doit se réunir entre le 24ème jour et le 21ème jour précédant un scrutin.

Elle est également convoquée pour statuer sur les RAPO déposés par les électeurs tout au long de l'année.

Les réunions de la commission de contrôle sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.

    En savoir plus

    Réunion de la commission de contrôle des listes électorales

    Jeudi 2 mai 2019 à 14h à l'hôtel de ville

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