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Modification 0.5 du Plan Local d'Urbanisme

Suite à l'enquête publique relative à la modification 0.5 du Plan Local d'Urbanisme qui s'est déroulée du 8 avril 2019 au 10 mai 2019, Monsieur DEVAUX, Commissaire-enquêteur a remis son rapport en Mairie. Ce dernier est consultable sur le site internet de la Commune ainsi qu'en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un délai d'un an à compter de sa réception en mairie soit du 24/05/2019 au 24/05/2020.

Délibérations

0 Délib Modif 5 PLU Avis du Conseil

0 Délib Modif 5 PLU Bilan de concertation

Notice de présentation

Extraits

2 Extrait OAP2 Fèv19

3 Extrait Zonage Mod fev19

Règlement

Autres pièces du dossier

6.1 2019-3783 DecisionMRAe Modif0.5PLU Bignon 2019DKPDL58

Décision nomination commissaire enqueteur

21444 - Plan de Phasage (5)

5.1 Avis PPA reçus 04 2019

Rapport du Commissaire-Enquêteur

Modification simplifiée 0.10 du PLU : mise à disposition du dossier

Par arrêté du 27 mai 2024, le maire a prescrit la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée 0.10 du PLU du 26 août 2024 au 27 septembre 2024 à 12h.

Pendant toute la durée de cette mise à disposition du dossier de modification simplifiée 0.10, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre ou les adresser par lettre à la Mairie LE BIGNON ou par messagerie électronique (enquetepublique.modif10plu@mairielebignon.fr ).

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