Mairie le Bignon (44)

Modification 0.9 du Plan Local d'Urbanisme

Suite à l'enquête publique relative à la modification 0.9 du Plan Local d'Urbanisme qui s'est déroulée du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022, Monsieur NORIE, Commissaire-enquêteur a remis son rapport en Mairie. Ce dernier est consultable sur le site internet de la Commune ainsi qu'en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un délai d'un an à compter de sa réception en mairie.

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Rapport commissaire enquêteur [5]

Dossier de Modification 0.9 du PLU approuvée

Délibération du Conseil Municipal Approbation Modification 0.9 du PLU du 30/01/2023

Délibération Approbation modification 9 du PLU [6]

Notice

20230116 MODIF 9 PLU LE BIGNON NOTICE SUITE AVIS [7]

Règlement

44014 reglement 20230130 [8]

Plans

44014 reglement graphique 20230130 [9]

Orientations d'aménagement

44014 orientations amenagement 10 20230130 [10]

44014 orientations amenagement 11 20230130 [11]

44014 orientations amenagement 12 20230130 [12]

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