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Installation d’assainissement autonome ou individuel

Installation d'assainissement autonome ou individuel

Que votre habitation soit neuve ou qu'il s'agisse d'une réhabilitation, vous devez si vous n'êtes pas desservi par le réseau d'assainissement collectif communal, posséder un assainissement non collectif ou dit « autonome » pour assurer un traitement adéquat de vos eaux usées et rejeter dans le milieu naturel des eaux traitées de bonne qualité pour éviter tout phénomène de pollution.
Quelle est la démarche à réaliser pour votre demande d'assainissement non collectif ?

La Communauté de Communes de Grand Lieu est compétente dans le domaine de l'assainissement non collectif et traite l'ensemble des demandes liées aux installations autonomes ou individuelles d'assainissement. Toutefois, compte tenu du nombre de demandes potentielles sur ce sujet, une procédure à destination des usagers a été instaurée pour faciliter les démarches à entreprendre. Il convient donc de respecter les instructions suivantes :

  1. Le propriétaire retire auprès du service urbanisme de la commune, le formulaire DIDAA (Demande d'Installation d'un Dispositif d'Assainissement Autonome).
  2. Il le redépose dûment complété accompagné des documents demandés (étude de filière, plan de masse et situation…) en 4 exemplaires auprès du service urbanisme de la mairie.
  3. La Commune fait suivre la demande à la SAUR (société en charge du contrôle).
  4. Dès réception de la demande, la SAUR envoie un devis facture au propriétaire.
  5. A réception du devis facture par le propriétaire, celui-ci doit envoyer son règlement directement à la SAUR qui le réceptionne et instruit la demande.
  6. Ensuite, cette demande, complétée par l'avis et les remarques de la SAUR sur l'installation proposée, est transmise à la Mairie pour visa.
  7. Une fois signée par la commune, elle est renvoyée à la Communauté de Communes de Grand Lieu (CCGL) au service SPANC.
  8. Le propriétaire reçoit directement de la CCGL la décision finale concernant sa demande.


En savoir plus

Une nouvelle gestion pour l'assainissement non collectif

Au 1er juin 2016, les missions de contrôle sur les installations d'assainissement non collectif seront gérées directement par les services de la Communauté de Communes de Grand Lieu.

Vous êtes concernés par l'assainissement non collectif, quels changements ?

  • Le service SPANC est votre principal interlocuteur. Un technicien sera chargé d'effectuer les contrôles sur les installations et sera disponible pour vous guider sur le plan administratif et technique.
  • Chaque contrôle fera l'objet d'une facture après la réalisation de la prestation,
  • Une campagne de contrôles périodiques pour vérifier le bon fonctionnement des installations sera lancée en 2016 sur le territoire. Les contrôles effectués seront ensuite à renouveler tous les 8 ans. Pour financer ces contrôles, la Communauté de Communes prévoit de mettre en place une redevance annuelle.

Une question, un conseil ? Le SPANC vous répond au 02 51 78 47 82 ou spanc@cc-grandlieu.fr


ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION 0.6 DU PLU

Par arrêté en date du 22 octobre 2019, le Maire de la Commune de Le Bignon a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur une modification 0.6 du Plan Local d'Urbanisme portant modification de l'emplacement réservé n°6 afin d'anticiper les besoins d'extension des locaux de la bibliothèque municipale, modification de zonage UBc en UB suite à une cession de portions de terrains communaux et des ajustements du règlement du Plan Local d'Urbanisme. L'enquête publique se déroulera en Mairie LE BIGNON, 11 rue du Moulin (44140), du lundi 18 novembre 2019 à 9 heures au mercredi 18 décembre 2019 à 17h00. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, seront disponibles à la Mairie du Bignon aux jours et heures habituels d'ouverture.






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