Mairie le Bignon (44)
Installation d’assainissement autonome ou individuel [4]

Installation d'assainissement autonome ou individuel

Que votre habitation soit neuve ou qu'il s'agisse d'une réhabilitation, vous devez si vous n'êtes pas desservi par le réseau d'assainissement collectif communal, posséder un assainissement non collectif ou dit « autonome » pour assurer un traitement adéquat de vos eaux usées et rejeter dans le milieu naturel des eaux traitées de bonne qualité pour éviter tout phénomène de pollution.
Quelle est la démarche à réaliser pour votre demande d'assainissement non collectif ?

La Communauté de Communes de Grand Lieu est compétente dans le domaine de l'assainissement non collectif et traite l'ensemble des demandes liées aux installations autonomes ou individuelles d'assainissement. Toutefois, compte tenu du nombre de demandes potentielles sur ce sujet, une procédure à destination des usagers a été instaurée pour faciliter les démarches à entreprendre. Il convient donc de respecter les instructions suivantes :

  1. Le propriétaire retire auprès du service urbanisme de la commune, le formulaire DIDAA (Demande d'Installation d'un Dispositif d'Assainissement Autonome).
  2. Il le redépose dûment complété accompagné des documents demandés (étude de filière, plan de masse et situation…) en 4 exemplaires auprès du service urbanisme de la mairie.
  3. La Commune fait suivre la demande à la SAUR (société en charge du contrôle).
  4. Dès réception de la demande, la SAUR envoie un devis facture au propriétaire.
  5. A réception du devis facture par le propriétaire, celui-ci doit envoyer son règlement directement à la SAUR qui le réceptionne et instruit la demande.
  6. Ensuite, cette demande, complétée par l'avis et les remarques de la SAUR sur l'installation proposée, est transmise à la Mairie pour visa.
  7. Une fois signée par la commune, elle est renvoyée à la Communauté de Communes de Grand Lieu (CCGL) au service SPANC.
  8. Le propriétaire reçoit directement de la CCGL la décision finale concernant sa demande.


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