Par arrêté en date du 25 mars 2021, le Maire de la Commune de Le Bignon a prescrit la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme portant sur l'élargissement des destinations autorisées en zone 1AUe (zone de développement économique), sur la modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°3 qui porte sur cette zone 1AUe, et sur l'évolution des règles de stationnement dans les zones dédiées aux activités économiques UE et 1AUe.
Conformément aux articles R123-20-1 et R123-20-2 du code de l'urbanisme, un dossier intégrant le projet de modification simplifiée n°7, l'exposé des motifs, et le cas échéant, les avis des personnes publiques associées, sera mis à la disposition du public durant une durée d'un mois, dans des conditions lui permettant de formuler des remarques et observations. Les modalités de mise à disposition du dossier seront les suivantes :
Information du public par publication de la mise à disposition dans un journal local ;
Les pièces du dossier, ainsi que le registre mis à la disposition du public, seront déposés à la Mairie du Bignon, 11 rue du Moulin (44140), aux jours et heures habituels d'ouverture, du vendredi 30 avril 2021 à 9 heures au mardi 1er juin 2021 à 12h00. Pendant toute la durée de cette mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°7, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre déposé en Mairie ou les adresser par lettre à la Mairie LE BIGNON ou par messagerie électronique (contact@mairielebignon.fr) ;
Le Public pourra également consulter le dossier de modification simplifiée n°7 sur le site internet de la Commune du Bignon http://www.mairielebignon.fr durant toute la période de consultation du dossier en Mairie jusqu'au 1er juin 2021 ;
Conformément à l'article R123-25 du code de l'urbanisme, le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. A l'issue de cette mise à disposition, la décision de modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune LE BIGNON sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
Délibération
Arrêté prescrivant la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 7
Avis presse
Dossier de modification simplifiée
Avis des personnes publiques associées
