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Modification simplifiée n°7 du PLU

Modification simplifiée n°7 du PLU

Un dossier intégrant le projet de modification simplifiée n° 7, l'exposé des motifs et les avis des personnes publiques associées, sera mis à la disposition du public pendant un mois.

Par arrêté en date du 25 mars 2021, le Maire de la Commune de Le Bignon a prescrit la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme portant sur l'élargissement des destinations autorisées en zone 1AUe (zone de développement économique), sur la modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°3 qui porte sur cette zone 1AUe, et sur l'évolution des règles de stationnement dans les zones dédiées aux activités économiques UE et 1AUe.

Conformément aux articles R123-20-1 et R123-20-2 du code de l'urbanisme, un dossier intégrant le projet de modification simplifiée n°7, l'exposé des motifs, et le cas échéant, les avis des personnes publiques associées, sera mis à la disposition du public durant une durée d'un mois, dans des conditions lui permettant de formuler des remarques et observations. Les modalités de mise à disposition du dossier seront les suivantes :

Information du public par publication de la mise à disposition dans un journal local ;

Les pièces du dossier, ainsi que le registre mis à la disposition du public, seront déposés à la Mairie du Bignon, 11 rue du Moulin (44140), aux jours et heures habituels d'ouverture, du vendredi 30 avril 2021 à 9 heures au mardi 1er juin 2021 à 12h00. Pendant toute la durée de cette mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°7, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre déposé en Mairie ou les adresser par lettre à la Mairie LE BIGNON ou par messagerie électronique (contact@mairielebignon.fr) ;

Le Public pourra également consulter le dossier de modification simplifiée n°7 sur le site internet de la Commune du Bignon http://www.mairielebignon.fr durant toute la période de consultation du dossier en Mairie jusqu'au 1er juin 2021 ;

Conformément à l'article R123-25 du code de l'urbanisme, le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. A l'issue de cette mise à disposition, la décision de modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune LE BIGNON sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

Délibération

Délibération CM Modification simplifiée 7

Arrêté prescrivant la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 7

Arrêté n°41 Modification simplifiée 7

Avis presse

Avis presse

Dossier de modification simplifiée

MODIF SIMPLIFIEE LEBIGNON notification MAD Public

Avis des personnes publiques associées

Avis des PPA



Modification simplifiée 7 du PLU

Le Maire de la Commune de Le Bignon a prescrit la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme portant sur l'élargissement des destinations autorisées en zone 1AUe (zone de développement économique), sur la modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°3 qui porte sur cette zone 1AUe, et sur l'évolution des règles de stationnement dans les zones dédiées aux activités économiques UE et 1AUe. Les pièces du dossier, ainsi que le registre mis à la disposition du public, seront déposés à la Mairie du Bignon, aux jours et heures habituels d'ouverture, du vendredi 30 avril 2021 à 9 heures au mardi 1er juin 2021 à 12h00.

La consultation du dossier est possible en ligne au lien suivant : Modification simplifiée n°7 du PLU





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